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Bonnes pratiques en matière de contrats de licence internationaux - Groupe de travail mené par François Illouz pour la France

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Swatch poursuit Samsung en justice au motif que ses cadrans de montres connectées ont été copiés sans autorisation.

Samsung peut-il être responsable devant les tribunaux pour des contenus créés par des tiers pour ses produits, lorsque lesdits contenus enfreignent de toute évidence la propriété intellectuelle d’une autre entreprise ?