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Droit immobilier, de la construction et de l'urbanisme

Droit immobilier, de la construction et de l'urbanisme

Le cabinet conseille les principaux acteurs économiques présents dans cette sphère d'activité (entreprises du bâtiment et des travaux publics, promoteurs, compagnies d'assurances, syndics des copropriété, etc...).

Le cabinet intervient dans tous les secteurs du droit immobilier et notamment dans les domaines suivants :

  • Droit de la construction,
  • Droit des marchés publics et privés,
  • Droit de la sous-traitance,
  • Droit des assurances (garantie décennale - dommages-ouvrages, etc...),
  • Baux commerciaux et d'habitation,
  • Droit de l'urbanisme,
  • Droit de la copropriété.

Ses interventions sont multiples et variées :

  • Gestion contractuelle des marchés publics et privés,
  • Contentieux publics et privés,
  • Réclamations financières d'entreprises,
  • Montages d'opérations immobilières (permis de construire, fiscalité, etc...),
  • Rédaction de baux,
  • Contentieux en matière de baux d'habitation et de baux commerciaux,
  • Suivi des expertises amiables ou judiciaires.

Le cabinet possède une longue expérience des différents contentieux du droit immobilier.

Il intervient devant les juridictions civiles, commerciales, administratives et pénales, ainsi que devant les Chambres d'Arbitrage.

Avocats intervenant dans ces domaines :

Michel Simonet, Anne Tartary , Alma CustovicLaure  Ieltsch