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propriete intellectuelle

Propriété intellectuelle, droit des médias et de la commmunication

La sécurité juridique et judiciaire de nos clients dans les domaines de la création, l'information et la communication est assurée par une équipe spécialisée en IP/IT. A la lumière d'une veille juridique permanente, nous conseillons nos clients sur les stratégies à adopter. Nous les représentons et assurons le respect de leurs droits dans le règlement des litiges auxquels ils sont confrontés.

Sont ainsi traités de manière quotidienne sous forme de conseil, de rédaction de contrats, de négociations ou de gestion d'actions contentieuses :

  • Les Droits de l'Auteur
  • Les Droits Voisins du Droit d'Auteur (Artistes Interprètes, Entreprises de communication audiovisuelle, Producteurs de Vidéogrammes, Producteurs phonographiques)
  • Le Droit de l'Audiovisuel et Le Droit du Cinéma
  • Le Droit de la Musique
  • Le Droit de l'Édition
  • Le Droit des Créations Publicitaires
  • Le Droit des Artistes, Galeries, Musées, Fondations... en matière d'Oeuvre d'Art,
  • Le Statut Social et Fiscal de l'Auteur, de l'Artiste, des Journalistes et autres collaborateurs

ACTIVITES DE CONSEIL:

Propriété Industrielle :

  • Protection des Concepts, Manuscrits, Œuvres audiovisuelles, musicales,...
  • Négociation et Élaboration de Contrats entourant la création, la fabrication et la commercialisation d'une œuvre intellectuelle, notamment :
    • Contrat d'Acquisition et de Cession de Droits de Propriété Intellectuelle,
    • Contrat d'emploi des Artistes Interprètes et de cession de leurs droits voisins,
    • Contrat de Production et Coproduction Nationale ou Internationale,
    • Contrat de Distribution (œuvres audiovisuelles, long métrage, vidéogrammes, œuvres littéraires, phonogrammes, œuvres multimédia, merchandising,...),
    • Contrat d'Édition Littéraire et Phonographique,
    • Contrat de Production Phonographique,
  • Déclarations et gestion des relations économiques et juridiques avec les Sociétés de gestion collective,
  • Réglementation CSA, CNC,...

ACTIVITES DE CONTENTIEUX:

  • Contrefaçon,
  • Actions en concurrence déloyale et parasitisme,
  • Piratage,
  • Importation Parallèle (phonogrammes, vidéogrammes,...)

Avocats intervenant dans ces domaines :

François IllouzAlexia Le TallecLucie Boutonnet