ISGE & ASSOCIÉS - AVOCATS Paris: 01 56 89 36 36

avocat compétent en droit du sport

Droit du sport

Cette activité est animée par François ILLOUZ, ancien sportif de haut niveau, toujours international, arbitre à la chambre arbitrale du sport du CNOSF.

ACTIVITE DE CONSEIL:

Aux sociétés, associations, fédérations sportives

  • Rédactions des statuts et autres règlements intérieurs
  • Droit fédéral
  • Droit du sponsoring et du mécénat
  • Droits télé
  • Droits communs appliqués au sport: droit du travail, droit social, droit fiscal, droit du financement, droit pénal

Aux sportifs professionnels

a. Conseil juridique

  • Assistance du sportif (et de son agent) pour la négociation et la conclusion des contrats de sponsoring;
  • Assistance du sportif (et de son agent) pour la négociation et la conclusion des contrats entre sportif et coach ou tout autre préparateur (physique, mental etc...);
  • Assistance du sportif pour la gestion de tous les problèmes liés au droit du travail, à sa protection sociale, aux URSSAF;
  • Assistance du sportif pour tous les problèmes liés à ses droits d'image et droit de propriété intellectuelle;

b. Conseil fiscal et patrimonial

  • Assistance du sportif pour la compréhension de son statut fiscal et dans ses diverses démarches administratives;
  • Optimisation fiscale du patrimoine;
  • Assistance administrative et logistique du sportif lors d'un éventuel transfert de résidence à l'étranger.
  • Contrôle de la bonne gestion patrimoniale par les banquiers ou autres gestionnaires de patrimoine choisis en commun ou non. A cet effet, nous disposons de contacts privilégiés au plus haut niveau avec diverses banques privées, tant en France qu'à l'étranger, spécialisées dans la gestion de patrimoine.

ACTIVITE DE CONTENTIEUX:

  • Contentieux électoral
  • Contentieux fédéral
  • Contentieux de droit commun
  • Assistance du sportif pour tout contentieux lié à l'activité sportive, y compris les contentieux devant les instances fédérales, et tout contentieux de droit commun.
  • Contentieux fiscal et social

Avocats intervenant dans ces domaines :

François ILLOUZAlexia Le TallecLucie Boutonnet